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Sources connexes

Numac
2015003247
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juillet 2015

5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

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