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Détails

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Numac
2015000719
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 décembre 2015

17 DECEMBRE 2015. - Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2016

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