13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1981001949 | 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR2023-12-12/15, art. 2-4, 8-10, 12-15, 084; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 26-01-2026) |
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