27 MARS 2014. - Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015029296 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| 2014029641 | 15 MAI 2014. - Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| 2015A00350 | 15 MAI 2014. - Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| 2015A29118 | 15 MAI 2014. - Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
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