Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014036554
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2014

23 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2021 et mise à jour au 26-11-2021)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…