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Sources connexes

Numac
2014035355
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2014

26 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale " ESPON EGTC "

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