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Détails

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Numac
2014031315
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 16 juillet 2009

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