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Détails

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Numac
2014024140
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia

24 FEVRIER 2014. - Protocole d'accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l'aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 12-02-2018)

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