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Détails

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Numac
2014022372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juillet 2014

29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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