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Détails

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Numac
2014015108
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2247
Chambre: 53-3118

28 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010

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