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Détails

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Numac
2014015030
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2223
Chambre: 53-2923

9 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement

Numac Titre
2003015006 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
2005015172 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
2007015090 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)
2007015016 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
2006015146 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
2013015084 19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération [belge] au Développement <Intitulé modifié par L2014-01-09/18, art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2013 et mise à jour au 29-06-2021)
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