10 JUIN 2014. - Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014007346 | 23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…