12 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005003046 | 3 MARS 2005. - [Arrêté royal du 3 mars 2005 [fixant les] dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]. <Intitulé remplacé par AR2014-01-20/14, art. 100, 010; En vigueur : 01-05-2014> <Intitulé modifié par AR2014-05-12/03, art. 2, 011; En vigueur : 01-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 19-09-2018) |
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