Chambre:
53-3052
21 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2009 et les années antérieures 2005, 2006 et 2008
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015015004 | 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
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