30 SEPTEMBRE 2011. - Résolution n° 138- amendement de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement en vue d'autoriser l'utilisation de fonds spéciaux dans les pays bénéficiaires et les pays bénéficiaires potentiels
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991A03088 | 29 MAI 1990. - Approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement |
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