4 OCTOBRE 2012. - Avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006A31109 | 30 MAI 2005. - Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 22-05-2013) |
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