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Détails

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Numac
2013203687
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

31 MAI 2013. - "Waterwegen en Zeekanaal NV".- Agence externe autonome de droit public. Arrêté du chef du département de la division « Bovenschelde » concernant la délégation de compétences. (TRADUCTION)

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