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Détails

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Numac
2013031702
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
3 septembre 2013

26 JUILLET 2013. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures afin de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement que le cercueil

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