30 MAI 2013. - Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998031419 | 19 FEVRIER 1998. - Règlement n° 97/006 portant la constitution d'un [Fonds des familles] (TRADUCTION) <Intitulé modifié par REGL2013-05-30/18, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 03-09-2013) |
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