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Détails

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Numac
2013024328
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 octobre 2013

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (SMUR) pour être agréée

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