23 MAI 2013. - Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique [et réglementant la publicité et l'information relative à ces actes] <L2014-04-10/23, art. 177, 002; En vigueur : 10-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2013 et mise à jour au 31-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967111040 | 10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] <L 2001-08-10/49, art. 27, 022; En vigueur : 01-09-2001>. (NOTE : art. 21septiesdecies est modifié avec effet à une date indéterminée par <L2008-12-19/51, art. 71, 2°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par <W2013-12-15/18, art. 55; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1985 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 2002022737 | 22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 1992025392 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1993 et mise à jour au 15-07-2024) |
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