19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 01-07-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977010506 | 5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 45 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques |
| 1977050406 | 4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013) |
| 1994016031 | 28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1996 et mise à jour au 26-09-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025004441 | 3 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable |
| 2024001210 | 2 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive |
| 2021031033 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2021 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2019011234 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable |
| 2014024048 | 8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides |
| 2013027185 | 24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences " Assistant Usage professionnel ", " Usage professionnel ", " Distribution/Conseil " et " Distribution/conseil de produits non professionnels - NP "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016) |
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