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Détails

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Numac
2013021081
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
19 juli 2013
Travaux parlementaires
Sénat: 5-2127
Chambre: 53-2763

15 JULI 2013. - Wet houdende dringende bepalingen inzake fraudebestrijding

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