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Détails

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Numac
2013011185
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 avril 2013

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique

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