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Détails

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Numac
2012204908
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 septembre 2012

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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