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Détails

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Numac
2012204780
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2012

25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

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