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Détails

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Numac
2012200145
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

26 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les délais de préavis des ouvriers licenciés en cas de prépension dégagement

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