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Détails

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Numac
2012031111
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

1 MARS 2012. - Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2

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