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Détails

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Numac
2012022369
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012

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