22 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001007141 | 16 MAI 2001. - Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 29-12-2025) |
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