3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008002060 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2008 et mise à jour au 31-05-2024) |
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