10 SEPTEMBRE 2009. - Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991A15200 | 14 AVRIL 1988. - Convention entre le Royaume de Norvège et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2014 et mise à jour au 14-04-2014) |
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