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Sources connexes

Numac
2011031557
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 2011

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée

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