23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités budgétaires, comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications] <ACF2011-08-25/16, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 29-09-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011029506 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…