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Détails

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Numac
2011009402
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juin 2011

18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité

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