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Détails

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Numac
2011009207
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2011

3 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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