Chambre:
53-1934
21 DECEMBRE 2011. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011003211 | 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 30-12-2011) |
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