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Détails

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Numac
2011000777
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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