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Détails

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Numac
2011000768
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 décembre 2011

9 DECEMBRE 2011. - Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2012

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