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Détails

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Numac
2011000261
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mai 2011

5 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011

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