16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2011 et mise à jour au 13-05-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011000287 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet |
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