2 JUIN 2010. - Convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (N° : 99960/CO/300)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002A12192 | 19 DECEMBRE 2001. - Convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (Convention enregistrée le 11 janvier 2001 sous le numéro 60502/CO/300). (NOTE : rectification de la numérotation des articles : " article 1 à 23 " au lieu de " article 3 à 25 " <Erratum, M.B. 05-03-2002, p. 8356>) (NOTE : pour une modification de l'art. 15, § 1er en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, voir <CCT2006-05-04/63, art. 2; En vigueur : 04-05-2006; Abrogé : 31-12-2006>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 29-11-2010) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…