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Détails

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Numac
2010205411
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 novembre 2010

15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil

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