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Détails

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Numac
2010200104
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2010

22 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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