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Détails

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Numac
2010035336
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 2010

30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'arrêtés du Gouvernement flamand contenant des dispositions en matière de pratique sportive respectueuse de la santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports

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