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Détails

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Numac
2010031500
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 novembre 2010

28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

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