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Détails

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Numac
2010031267
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 juin 2010

1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

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