20 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997022659 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013) |
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