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Détails

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Numac
2010022364
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2010

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

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