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Détails

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Numac
2010015205
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 décembre 2010

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

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